Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre la boutique Capucine Valmont et tout client particulier (B2C) effectuant un achat via le site internet CapucineValmont.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Identification du vendeur

Nom : HUANG Lina
Statut : Micro-entreprise
Nom commercial : Capucine Valmont
SIREN : 935 219 402
Adresse : 5 rue Georges Dimitrov, 95970 Bezons, France
E-mail : contact@capucinevalmont.com

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3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation irrévocable des prix et descriptions des produits.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

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6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

* Carte bancaire (CB)
* PayPal
* Apple Pay
* American Express (Amex)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

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7. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition.

Les commandes sont expédiées en France et dans l’Union européenne.

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8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par la boutique Capucine Valmont.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

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9. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et vérification des produits retournés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

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10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

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11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

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12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, nom de marque, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Capucine Valmont.

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13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.